26 NOVEMBRE – PROPOSITION DE LOI VISANT A PROMOUVOIR LA FRANCE DES ACCENTS

L’assemblée nationale a adopté le 26 novembre la « proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l’accent » n°510 , à 98 voix pour, et 3 contre.

Les députés mettent en évidence la nécessité de promouvoir la diversité de prononciation de la langue française et de prohiber les discriminations par l’accent « que l’on constate factuellement dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique » : le texte entend faire évoluer les mentalités dans le temps en engageant la modification du droit en vigueur.

En effet, lors des discussions parlementaires, certains députés évoquent une forme de racisme liée à l’accent, qui serait un véritable frein dans le monde du travail pour exercer certaines fonctions. Ils présentaient dans leur premier texte l’histoire de cette discrimination par l’accent, loin d’être une nouveauté.

Ils proposent d’adjoindre l’accent aux 23 critères de discrimination énumérés aux articles L225-1 du Code pénal et de l’introduire dans le code du travail.

Le texte sera présenté dans les prochaines semaines au Sénat.