Le 8 juin 2020, la Défenseur des droits a publié son rapport annuel d’activité, insistant sur l’importance des discriminations systémiques.

Reconnaissance de la discrimination systémique par la jurisprudence
La discrimination systémique est définie comme des règles et pratiques, volontaires ou non, qui cumulent des discriminations directes et indirectes en interaction.

« Les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d’embaucher des personnes noires ou arabes. C’est tout le système qui est en cause, un système qui reproduit les inégalités », déclare Jacques Toubon, Défenseur des droits (14 juillet 2020).

En mai 2019, le Défenseur des droits avait présenté des observations devant le conseil de prud’hommes de Paris (décision 2019-108) concernant la situation de 25 travailleurs maliens dépourvus d’autorisation de séjour et de travail, employés sur un chantier prestigieux du secteur du bâtiment du 7e arrondissement de Paris.

Dans son jugement du 17 décembre 2019, le conseil de prud’hommes a suivi l’analyse du Défenseur des droits en reconnaissant que les mauvais traitements de ces travailleurs étaient le produit d’une discrimination « raciale et systémique », ce qui constitue une réelle avancée en matière de lutte contre les discriminations.

L’enquête du Défenseur des droits avait mis en évidence la hiérarchisation des tâches en fonction de l’origine des employés, à l’œuvre sur le chantier : les travailleurs maliens sans papier étant relégués aux tâches les plus pénibles et dangereuses de démolition. L’invisibilité et l’interchangeabilité de ces travailleurs, le fait de les appeler les « Mamadous » et de les cantonner aux tâches les plus difficiles ont permis de démontrer l’existence d’une discrimination systémique.

Cette enquête a permis une réelle avancée dans l’identification des facteurs systémiques d’une organisation du travail discriminatoire.