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Fonctionnement de l’outil « Echelle de maturité »
Chaque collectivité inscrite dispose d’un seul compte sur EgaliTER pour le remplissage du questionnaire.
Pour remplir le questionnaire à plusieurs, vous avez 2 possibilités :
– Se réunir avec votre équipe pour remplir en une seule fois
– Remplir une première fois seul.e, enregistrer vos réponses (avant soumission) et partager votre compte à un.e ou des collègue(s). Vos collègues pourront reprendre le questionnaire au début, avec l’ensemble de vos réponses enregistrées, et faire les modifications, compléments nécessaires.
Une collectivité peut avoir d’autre(s) compte(s) « observateur(s) » pour accéder uniquement aux fonctionnalités complémentaires d’EgaliTER (bibliothèque de bonnes pratiques, annuaire, actualités, classement).
A tout moment du remplissage du questionnaire de l’Echelle de maturité, et ce peu importe votre statut d’utilisateur, vous pouvez enregistrer vos réponses et reprendre plus tard.
Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Enregistrer et continuer plus tard » dans le questionnaire.
Quand vous serez prêt à reprendre, il vous suffira de vous connecter à nouveau à votre compte.
L’Echelle de maturité évalue l’ensemble de votre politique publique de prévention et de lutte contre les discriminations (engagement politique, moyens dédiés, organisation et gouvernance, communication, mobilisation des parties prenantes, accès au Droit et observation du phénomène discriminatoire).
Pour remplir le questionnaire, vous aurez ainsi besoin de l’ensemble des documents concernant votre politique publique de PLCD.
Cependant, seul les membres doivent joindre leurs documents justificatifs et ainsi bénéficier de l’audit de leurs documents et du rapport d’audit.
Le référentiel de l’Echelle de maturité évalue la politique de prévention et de lutte contre les discriminations (PLCD) de votre collectivité.
Celle-ci comprend l’ensemble des actions visant à prévenir et lutter contre le développement des discriminations sur votre territoire.
Les discriminations sont entendues au sens juridique :
– Toute inégalité de traitement entrainant un préjudice pour la ou les victimes (discrimination ou harcèlement discriminatoire)
– Liée à l’un des 23 critères illégaux définis par l’article 225-1 du codé pénal et à l’un des champs illégaux définis par l’article 225-2 du codé pénal.
– Les situations de harcèlement sexuel tel que définies dans l’article 222-33 du codé pénal.
Cela comprend :
– Les politiques globales de PLCD visant votre public et vos parties prenantes
– Les politiques d’égalité femmes-hommes visant à prévenir et lutter contre les discriminations liées au sexe, au genre ou à l’état de grossesse.
– Les politiques d’accessibilité visant à prévenir et lutter contre les discriminations liées à la situation de handicap ou à l’état de santé.
Cela ne comprend pas :
– Les actions visant à prévenir et lutter contre les discriminations en interne. Un audit complémentaire est prévu pour la politique RH.
– Les actions visant à lutter contre les violences faites aux femmes, les agressions physiques racistes, homophobes, transphobes… Des audits complémentaires sont prévus pour la politique d’égalité femmes-hommes, d’accessibilité-handicap et diversité-origine.
Le référentiel de l’Echelle de maturité évalue la politique publique de prévention et de lutte contre les discriminations (PLCD) de votre collectivité.
La politique publique est un ensemble d’actions organisées à l’attention du public, pour la résolution d’un problème public, ici les discriminations.
Elle se distingue de la politique RH, en interne de la collectivité, qui vise les agents.
Les exigences du référentiel du niveau de maturité sont les mêmes pour toutes les collectivités inscrites.
Cependant, pour les simples utilisateurs, le niveau de maturité est bloqué au niveau 3. Au-delà, il est nécessaire de justifier ses réponses.
Non.
Vos réponses sont enregistrées. Si vous devenez membre, il vous suffira de rajouter vos documents justificatifs pour bénéficier de l’audit.
Le référentiel a été proposé par le cabinet Concept RSE, fort de ses expériences de diagnostics stratégiques territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations.
Soutenu par la DRJSCS Auvergne Rhône-Alpes, il a été travaillé avec un groupe de travail de collectivités rhône-alpines.
Il a été testé par des collectivités volontaires de tailles et typologies différentes.
Le classement des collectivités par niveaux de maturité est accessible uniquement aux membres de la plateforme EgaliTER.
Tous les collectivités ayant répondu au questionnaire de l’Echelle de maturité apparaissent automatiquement dans le classement.
Le classement est visible uniquement par les collectivités membres d’EgaliTER.
Non, il faut agir dans une majorité des 6 catégories de champs potentiellement discriminatoires.
Il est logique que les collectivités priorisent l’action sur certains champs au cours de certaines périodes.
En revanche, une politique de prévention et de lutte contre les discriminations qui se limite à un seul champ d’action (ex: emploi) sera pénalisée dans son niveau de maturité final.
Les familles de critères analysées dans le référentiel renforcé ont été choisies selon :
– l’analyse des données nationales sur les discriminations (notamment celles du défenseur des droits) qui font apparaître les critères les plus saillants.
– une analyse de la gestion différenciée des critères par les collectivités ainsi que des orientations nationales des politiques publiques (politique égalité femmes-hommes, politique du handicap, prévention et lutte contre les discriminations dans les quartiers politique de la ville).
Non.
Le nombre de quartier en Politique de la Ville et le nombre de quartiers en veille active ne sont pas pris en compte dans le référentiel.
Non.
Le niveau d’exigence évolue selon le nombre total d’habitant.es et non le nombre d’habitant.es en quartier Politique de la Ville (QPV).
Le nombre d’habitants en QPV est demandé à titre indicatif et de manière facultative. Il peut permettre de faire des comparaisons de résultats, dans une perspective d’amélioration continue du référentiel.
Le référentiel valorise toutes les actions participant à la prévention et la lutte contre les discriminations (dans et hors contrat de ville).
Les considérations des communes de toutes tailles ont été prises en compte dans la co-construction du référentiel avec un groupe de collectivités de toutes tailles, soutenu par la DRJSCS :
– Un niveau d’exigence du référentiel adapté à la taille de la collectivité dans les réponses.
– Une valorisation des actions dans le rapport d’audit.
– Les très petites communes seront représentées à travers l’action des communautés de communes.
Non.
Le niveau d’exigence des réponses est adapté selon la typologie de collectivité (statut et nombre d’habitants).
La politique Egalité Femme-Homme est bien comprise dans le référentiel « Echelle de maturité » parce qu’elle comprend forcément un volet prévention et lutte contre les discriminations. En revanche, les actions autres, telles que les violences faites aux femmes ne sont pas inclues.
Mais pour avoir une vision globale de l’évolution de votre politique par thème, vous pouvez compléter le barème dédié à l’Egalité Femme-Homme pour connaître votre niveau et bénéficier d’un audit complet.
Fonctionnalités membre
L’ensemble des collectivités membres de la plateforme.
Les informations visibles pour les membres sur l’annuaire des collectivités sont :
– Le nom et prénom du ou de la chargé.e de mission
– L’intitulé du poste
– Le nom de la collectivité
– La date d’inscription
Vous pouvez contacter les collectivités membres par message privé.
Tous les collectivités inscrites sur la plateforme, peu importe le statut.
Les collectivités membres peuvent directement poster leur bonnes pratiques pour les valoriser et les partager avec l’ensemble des membres de la communauté EgaliTER.
Concept RSE peut poster des bonnes pratiques de collectivités européennes ou internationales.
Si Concept RSE repère des initiatives originales lors d’un audit, votre collectivité sera contactée pour demander une autorisation d’ajouter votre bonne pratique à la bibliothèque.
Une description de l’action, avec une image illustratrice.
Un lien vers un site externe pour plus d’informations.
Le contact de la collectivité initiatrice de l’action.
Une bonne pratique est une action d’une collectivité qui permet d’avancer dans la prévention et la lutte contre les discriminations.
Une bonne pratique se distingue d’autres actions par son originalité, son efficacité, son organisation particulière ou tout autre signaux positifs qui pourraient inspirer d’autres collectivités.
Les bonnes pratiques peuvent avoir été initiées par des collectivités françaises ou à l’international.
Les bonnes pratiques concernant les politiques d’égalité sont accessibles aux membres d’EgaliTER dans la bibliothèque de bonnes pratiques.
La bibliothèque de bonnes pratiques dans les politiques d’égalité est accessible uniquement aux membres de la plateforme EgaliTER.
Le rapport d’audit constitue la valeur ajoutée de l’évaluation. Il apporte une analyse de vos résultats de manière détaillée sur la période auditée. Il consolide vos déclarations par une vérification à partir des justificatifs fournis, seule garantie d’une évaluation sérieuse et indépendante. Il apporte un éclairage sur la cohérence et l’équilibre de votre politique. Il identifie vos points forts et vos marges de progression. Il vous propose des préconisations d’actions pour progresser.
C’est un outil d’information pour piloter votre politique publique et communiquer auprès de vos équipes, vos élu.es et vos parties prenantes.
Le rapport peut concerner une année, un mi-mandat ou un mandat.
Il vous suffit de choisir la période que vous souhaitez auditer en amont du remplissage du questionnaire.
Peu importe la période auditée choisie, votre prochain rapport prendra en en compte les résultats des années précédentes pour mettre en avant vos avancées.
L’équipe d’auditeur.rice.s de Concept RSE, spécialisé.es et expérimenté.es dans les politiques publiques de PLCD.
Fonctionnement du site
Le référentiel a été co-construit avec un groupe de travail réunissant plusieurs collectivités de toutes tailles et de statuts différents.
Chaque année, un bilan est réalisé avec ce groupe de travail en vue de faire évoluer le référentiel si le besoin se fait sentir. Si vous souhaitez rejoindre ce groupe de travail , il suffit de nous en faire la demande par le formulaire contact.
La plateforme EgaliTER respecte le cadre règlementaire européen de protection des données (RGPD).
La gestion des données fournies sur la plateforme est réalisée par Concept RSE. Les données ne seront ni vendues ni diffusées au delà de la plateforme EgaliTER.
Il existe plusieurs profils possibles sur la plateforme Egaliter. L’utilisateur membre premium a accès à l’ensemble des fonctionnalités. Il en existe un seul par collectivité. Lui seul peut accéder au questionnaire de mesure, à la docuthèque, au rapport d’audit et au rapport d’activité. S’il souhaite que ses co-équipiers puissent intervenir sur le questionnaire ou le rapport d’activité, il doit leur communiquer ses identifiants.
Les co-équipiers du membre peuvent en revanche avoir leur propre compte, pour cela il suffit de choisir le profil membre observateur. Ce profil permet d’avoir accès à l’ensemble des informations de la plateforme c’est à dire aux actualités, aux bonnes pratiques, ajouter une bonne pratique, annuaire des membres et échanges, classement des collectivités. En revanche, il n’a pas accès au questionnaire, ni à la docuthèque.
