Contrat par lequel une collectivité fixe, dans le cadre d’une convention signée avec des structures associatives ou des partenaires, des objectifs qui répondent à l’orientation d’une politique publique poursuivie.
Contrat par lequel une collectivité fixe, dans le cadre d’une convention signée avec des structures associatives ou des partenaires, des objectifs qui répondent à l’orientation d’une politique publique poursuivie.