(politique publique) Mesure par une instance indépendante de l’état de la politique publique, réalisée à partir d’un référentiel et s’appuyant sur des méthodes et outils d’évaluation spécifiques. L’instigateur de la politique publique doit fournir des documents justificatifs pour l’évaluation sur pièces. Cette échelle de maturité constitue une évaluation sur pièces.