Alors qu’il est question d’associer au pass la possibilité de vérifier l’identité au moment de la présentation du pass (cette mesure étant présentée comme une « vérification de concordance documentaire »), la Défenseure des droits a remis un avis sur le projet de loi et adressé un certain nombre de mises en garde.
Pour la Défenseure des droits, il y a surtout la crainte que cette concordance documentaire ne devienne le théâtre d’une discrimination, consciente ou non, faite par ailleurs par des individus qui ne sont pas formés à la lutte contre la fraude. « De telles vérifications peuvent présenter le risque d’être opérées de manière discriminatoire, celles-ci n’étant pas systématiques, mais effectuées à la discrétion de la personne en charge du contrôle », prévient-elle. Une vérification systématique effacerait ce risque, mais au prix d’un engorgement à l’entrée des lieux publics et d’une « organisation sociétale autour du contrôle permanent ».
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photo : Melvyn Dadure pour Numerama
