Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit la création d’un Rapport Social Unique à partir de 2021 mais avec une période transitoire jusqu’en 2023.
Le RSU regroupe le RSC (rapport de situation comparée HF), le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés). Parce qu’il est obligatoire et réunit plusieurs indicateurs, il devient un outil d’égalité car dans son article 5, le décret précise que le rapport doit permettre de présenter la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution mais aussi la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Ainsi le décret rappelle que les données doivent être présentées obligatoirement par sexe et qu’elles peuvent également être présentées en fonction de l’âge et de la situation de handicap des agents concernés.
Ce rapport doit être analysé et présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Enfin, il doit être rendu public sur le site de la collectivité.
